Recension – Le commun de la liberté. Du droit de propriété au devoir d’hospitalité.

Camille de Vulpillières est docteure en philosophie, chercheuse associée au laboratoire Sophiapol, et fellow de l’Institut Convergences Migrations.

Catherine Colliot-Thélène, Le commun de la liberté. Du droit de propriété au devoir d’hospitalité, PUF, Paris, 2022

L’ouvrage est disponible ici.

Dans son ouvrage Le commun de la liberté. Du droit de propriété au devoir d’hospitalité, la philosophe Catherine Colliot-Thélène s’attèle à une tâche ambitieuse : réhabiliter les droits subjectifs au sein des critiques du capitalisme. Il s’agit de renouer avec la charge révolutionnaire de la notion comme instrument de lutte contre les inégalités et les formes contemporaines de l’exclusion. Pour ce faire, l’auteure entend plus précisément rompre avec la thèse, courante au sein des critiques du capitalisme, selon laquelle « la justification de la propriété privée cautionne par avance les rapports de production capitalistes » (p. 19), et montrer que la propriété privée peut au contraire constituer la pierre angulaire dans la protection des droits subjectifs.

Dès l’introduction, ce projet est resitué tant au sein des différents travaux de l’auteure que du paysage intellectuel dans lequel elle s’inscrit. Il s’agit de clarifier certaines implications d’un précédent ouvrage, La Démocratie sans demos, paru en 2011 et qui invitait à dénouer le lien, propre à la modernité, entre démocratie et souveraineté du peuple au profit d’une défense des droits subjectifs. En se situant aussi résolument du côté de l’individualisme libéral, entendu comme souci de la protection des droits subjectifs, l’auteure se retrouve en porte-à-faux à l’égard des critiques contemporaines du capitalisme, qui tendent plutôt à revaloriser la notion de communauté. D’où le projet de cet ouvrage : montrer qu’on peut faire valoir une conception des droits subjectifs et de la propriété privée « au regard de laquelle les conséquences sociales du capitalisme apparaissent comme un déni des principes les plus fondamentaux du libéralisme » (p. 20). Déniant tout lien intrinsèque entre défense de la propriété privée libérale et défense du capitalisme, l’ouvrage s’emploie à démontrer au contraire qu’une critique du capitalisme fondée sur les droits subjectifs et la propriété privée est à la fois possible et souhaitable.

Pour mener à bien ce projet, Catherine Colliot-Thélène construit sa réflexion sur un double soubassement. Le premier relève de l’histoire de la philosophie, et se traduit par une lecture approfondie et renouvelée de textes de Kant et de Marx pour cerner les contours de la conception contemporaine de la propriété privée comme droit subjectif et ses rapports avec le capitalisme ; le second consiste, en s’appuyant sur les apports conceptuels du moment exégétique, à poser un diagnostic critique sur les institutions contemporaines de l’État-Providence et de l’État-nation, pour en repérer les effets d’exclusion contrevenant à l’universalité revendiquée de la notion de droit subjectif issue de la Révolution de 1789. Une formule adressée à Kant, dans les dernières pages de l’ouvrage, peut valoir comme un résumé de la démarche d’ensemble : l’auteure interprète l’intenable distinction kantienne entre citoyens actifs et citoyens passifs comme la trace  de la « contradiction entre l’état du droit à son époque et la norme fondamentale du droit révolutionnaire » (p. 267), à savoir l’égalité de droits. On peut lire l’ouvrage tout entier comme une enquête sur la forme contemporaine de cette contradiction, et comme la tentative pour lui apporter un remède philosophique. Démarche exégétique approfondie et discussion des politiques sociales contemporaines s’allient ainsi au service d’une réflexion stimulante et originale.

Kant, ou la propriété privée comme condition de l’indépendance

La première partie constitue un retour à Kant, en tant qu’auteur fondateur de l’individualisme libéral contemporain : la minutie de la démarche exégétique, qui se concentre sur la première partie de la Doctrine du Droit[1], se justifie en ce que c’est Kant qui aurait donné son expression philosophique à la conception des droits subjectifs issue de la Révolution de 1789 et de sa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Désormais, tout être humain est considéré comme sujet de droit, capable de droits et de devoirs et interagissant avec les autres sur le mode de la réciprocité, forme de la coexistence universelle des libertés. Cette personnalité juridique découle de la seule qualité d’être humain et n’est indexée sur aucune appartenance à une quelconque communauté : cette thèse d’origine kantienne constituera l’un des fils directeurs de l’ouvrage et le soubassement de son individualisme théorique. C’est ce qui explique l’antécédence du droit privé sur le droit public dans l’armature de la Doctrine du droit : la fonction du droit objectif est uniquement instrumentale, consistant à garantir les droits subjectifs, en aucun cas à les fonder.

Au sein de cette conception kantienne du droit subjectif, la propriété privée joue un rôle cardinal. C’est dans l’interprétation de sa fonction que se joue l’originalité exégétique de Catherine Colliot-Thélène : l’auteure insiste en effet sur la dimension égalitaire de la propriété privée, garantie de la liberté entendue comme indépendance, c’est-à-dire comme absence de soumission à l’arbitre d’un autre. Il s’agit là d’une lecture audacieuse, car, au-delà de l’indifférence manifestée par Kant aux questions d’égalité économique, il semble impossible de prendre appui sur son système pour fonder une quelconque politique de redistribution. En effet, la propriété privée a pour origine le droit du premier occupant, ce qui est peu à même d’autoriser la moindre intervention correctrice des pouvoirs publics, et l’existence d’individus plongés dans la dépendance économique, loin d’inspirer à Kant la nécessité de réformes destinées à garantir leur indépendance, lui inspire au contraire une distinction pour le moins inconfortable à défendre entre citoyens actifs (les propriétaires, indépendants) et citoyens passifs (les non-propriétaires, dépendants). Catherine Colliot-Thélène, consciente de ces obstacles, met toutefois l’accent sur l’armature conceptuelle de la théorie kantienne de la propriété privée. Le droit du premier occupant n’a pas, à lui seul, de force juridique fondatrice ; ce qui lui confère sa juridicité, c’est le postulat d’une propriété commune originaire de la terre, autorisant l’appropriation privative à titre individuel. Or, « interprété à partir du postulat de la propriété commune originaire, le droit du premier occupant apparaît comme le mode selon lequel chaque individu accède au « commun », qui doit rester tel, c’est-à-dire ne peut être accaparé par une partie seulement des êtres humains, dans la mesure où posséder (une fraction du sol terrestre) est la condition d’une vie libre, c’est-à-dire indépendante » (p. 91). Autrement dit, par le lien qu’il établit entre liberté, indépendance et propriété, Kant aurait fait de la propriété privée « une exigence universelle » (p. 94), justifiant ainsi des politiques de lutte contre l’exclusion destinées à assurer à tous les sujets de droit les conditions d’une vie indépendante. Si, à l’époque de Kant, ces conditions passaient par la propriété privée et plus précisément la propriété foncière, les évolutions ultérieures de l’économie, notamment le développement du capitalisme, ont pu changer la donne : le fait que « les conditions de l’indépendance ne sont plus les mêmes aujourd’hui qu’à l’époque de Kant » (p. 102) ne signifie pas que cette exigence d’indépendance comme soubassement de l’effectivité des droits subjectifs soit caduque.

Marx, ou la critique de la dépossession capitaliste

La deuxième partie a justement pour fonction de tirer les conséquences du développement de l’économie capitaliste sur la propriété privée et son rôle dans la garantie de l’indépendance. Cette opération passe par une relecture des textes de Marx (chapitre 3). Sans nier le fossé qui le sépare de Kant, Catherine Colliot-Thélène identifie un point de recoupement entre les deux auteurs : l’affirmation que « tout être humain devrait avoir accès au commun, c’est-à-dire aux moyens matériels nécessaires à une vie libre » (p. 105), et que cet accès prend la forme de l’appropriation individuelle. C’est principalement sur Le Capital[2] que l’auteure s’appuie, dans le chapitre 3, pour montrer que, aux yeux de Marx, la singularité de l’économie capitaliste tient à ce qu’elle repose sur la séparation du travailleur d’avec ses moyens matériels d’existence. Il met donc au jour une contradiction inhérente à cette société qui, bien que « fondée sur le droit de propriété privée », aboutit pourtant « à un état des choses qui bafoue directement les présupposés normatifs de ce droit, sans pourtant que celui-ci soit remis en question » (p. 135). La dépossession de la classe des travailleurs (par le biais de l’accumulation initiale puis à travers le contrat de travail salarié) est en effet identifiée comme la condition nécessaire au maintien de système capitaliste.

C’est à la lumière de cette critique marxienne du capitalisme comme système reposant sur la dépossession que la suite de l’ouvrage va s’employer à refonder la possibilité d’une lutte contre cette dépossession dans nos sociétés contemporaines.

Les ambiguïtés de l’État-Providence

Pour mener à bien ce projet, l’auteure commence par une défense de l’État-providence : à la lumière de l’individualisme juridique fondé sur la propriété privée (apport de Kant) et de la prise de conscience de la dépossession induite par l’économie capitaliste (apport de Marx), cette institution a l’immense mérite d’avoir permis d’ « assurer aux non-propriétaires des garanties équivalentes à celles de la propriété privée » (p. 110). C’est donc un instrument historiquement puissant de lutte contre l’exclusion-dépossession. Toutefois, cette institution se trouve confrontée à deux difficultés majeures : tout d’abord, elle est violemment remise en cause par les réformes récentes du marché du travail qui en défont les acquis aussi bien en France qu’au Royaume-Uni ou en Allemagne et renforcent l’exclusion des pauvres.  Par ailleurs, de manière structurelle, l’État-Providence se déploie au sein de la sphère de l’État-nation alors même que « les mécanismes qui déterminent le partage du monde, et en particulier, pour certains, l’exclusion de ce partage, sont transnationaux » (p. 117). La structure nationale de l’État-Providence le rend donc également impuissant à remédier à la seconde forme contemporaine de l’exclusion, qui concerne les migrants. L’auteure s’inscrit ici au sein d’un courant contemporain plus large (Pogge, Beitz, Blake, Nagel[3], notamment) qui récuse les « conceptions « domestiques » (c’est-à-dire limitées au cadre national) de la justice »[4] (p. 116).

Plus encore, le chapitre 4 insiste sur le fait que l’État-Providence, dans son édification historique comme dans la structure de ses institutions, ne s’est pas emparé du langage des droits subjectifs : au contraire, les systèmes de protection sociale nous éloignent de l’individualisme juridique défendu par l’auteure, en raison de la « confusion entre droits et protections » (p. 161) qu’ils entretiennent. En s’appuyant sur des études historiques et sociologiques[5], l’auteure identifie la cause de ce phénomène, dont elle nous invite à saisir toute la portée philosophique : la raison en est notamment que l’armature institutionnelle de l’État-Providence fut pensée sur la base de l’appartenance nationale plutôt que de la défense du sujet de droit comme tel, alors même que sa fonction, par définition universelle, est « de garantir à chacun la sécurité que procure précisément la propriété privée et la liberté qui va avec elle » (p. 166). Il s’agit alors, dans la dernière partie de l’ouvrage, de repenser les droits sociaux afin de réactiver leur dimension de droit subjectif et de soutien à l’agentivité et de les libérer du carcan national.

Les droits subjectifs comme instrument de la lutte contre l’exclusion

La dernière partie envisage donc « deux figures de l’exclusion : pauvres et migrants » (p. 182). Loin de l’effet dépolitisant associé à une conception horizontale de l’exclusion qui l’analyserait sous l’angle des « souffrances » qu’elle produit, l’angle ici adopté est celui du « déni de droits » qui en est la cause et qui en fait un cas extrême de « la précarité inhérente aux conditions d’existence des non-propriétaires » (p. 187). L’exclusion apparaît alors comme « le produit d’un partage du monde qui induit et reproduit continument, non pas seulement des inégalités de statuts ou de richesses relatives, mais une inégalité infiniment plus fondamentale, puisqu’elle concerne l’accès au commun, c’est-à-dire les conditions objectives (« organiques », disait Marx) du sujet libre » (p. 187). Cette conception de l’exclusion débouche sur une double critique. La première porte sur les politiques de lutte contre la pauvreté (chapitre 5), qui, faute d’être pensées dans le langage des droits subjectifs, tendent à retomber dans des logiques d’assistance : elles condamnent leurs bénéficiaires à la passivité en les poussant « à exposer leurs misères, à susciter la pitié, plutôt qu’à invoquer la justice pour revendiquer des droits » (p. 223). La seconde porte sur la situation des migrants (chapitre 6), qui fait apparaître « la contradiction entre l’universalité proclamée des droits de l’homme et la souveraineté des États » (p. 231). Pour en sortir, l’auteure, s’appuyant sur les conclusions d’un précédent ouvrage[6], appelle à rompre avec notre conception de la démocratie reposant sur un peuple souverain délimité et exclusif ou, dans ses termes, sur l’« axiome de l’autolégislation » (p. 234). Elle propose de lui substituer une conception fondée sur l’« affirmation selon laquelle les êtres humains possèdent des droits par nature » (p. 236), c’est-à-dire que « ces droits ne tiennent pas à une appartenance à un collectif particulier » (ibid.). Un tel déplacement doit, à ses yeux, permettre de mener à bien le programme libéral d’inspiration kantienne qu’elle défend, consistant à garantir à chaque être humain un lieu sur terre où vivre libre, en sortant de la stricte distribution nationale des titulaires de droits.

Ainsi, et même si certaines conséquences de ses réflexions ne sont qu’esquissées, on mesure la profondeur du renouvellement de la pensée politique rendue possible par l’accent mis sur la notion de droit subjectif et la propriété définie comme mode d’accès au commun et comme soubassement de la liberté. Cet apport va d’une redéfinition de la fonction du droit objectif (garantie de droits subjectifs logiquement premiers) et de la démocratie (comme égalité des droits subjectifs plutôt que comme autolégislation du peuple souverain) à la réforme de nos institutions les plus concrètes (transformer l’État-Providence en un sens plus favorable à l’autonomie des bénéficiaires et se déprendre du piège de l’État-nation et de son illusion que les droits des individus sont subordonnés à leur appartenance à une communauté).

Paradoxalement, compte tenu de la place que l’auteure lui assigne, la question de la propriété privée est peut-être le point faible de l’ouvrage, en ce que, malgré l’affirmation selon laquelle l’objectif est d’en développer une conception qui soit égalitaire et non-excluante, on a, au fil de l’ouvrage, l’impression qu’elle devient plutôt une métaphore qu’un enjeu réel. Il semble en réalité que l’ouvrage s’adonne à une réhabilitation de la notion de liberté comme indépendance, dont l’ancrage matériel peut prendre plusieurs formes autres que la propriété privée[7] ; ainsi, la question du droit au travail (et l’ensemble des droits sociaux) est explicitement envisagée dans l’ouvrage. Il aurait pu en aller de même de la question du revenu universel, par exemple, qui n’est pourtant pas discutée. La focalisation sur la propriété privée semble donc constituer un héritage kantien qui limite la réflexion sur les conditions d’effectivité de la liberté. S’en déprendre aurait notamment rendu possible une plus grande élaboration conceptuelle de la notion d’indépendance, qui oscille entre absence de soumission à autrui et possession d’un lieu où vivre libre. De même, si l’insistance sur une conception du commun comme accès aux conditions matérielles d’existence, plutôt que sur la communauté, est stimulante, on peut regretter que la conception du sujet de droit qui en découle soit aussi radicalement individualiste, au sens méthodologique du terme : le sujet de droit est comme auto-fondé, de façon isolée, et la coexistence avec les autres est purement factuelle, due à la limitation de l’espace terrestre qui rend les interactions inévitables. Cette lecture du texte kantien est discutable, car on peut y discerner au contraire des accents nettement plus relationnels, et tend à enfermer l’auteure dans une conception de l’indépendance reposant sur une logique soustractive et exclusive qui condamne les sujets à coexister sans véritablement interagir. Si la volonté de ne pas subordonner les droits subjectifs à l’appartenance à une communauté est un apport non négligeable, il est dommage que cela empêche de penser vraiment les dimensions collectives de la vie humaine. Pour autant, cela tient aux choix conceptuels effectués par l’auteure et ne diminue en rien la qualité de l’ouvrage : Catherine Colliot-Thélène fait nettement apparaître les déplacements conceptuels qu’elle opère et les argumente de façon approfondie et détaillée, dans un ouvrage aux prises avec certaines des questions politiques les plus brûlantes de notre temps : la crise de l’État-Providence et le défi posé au cadre de l’État-nation par les phénomènes migratoires.

[1] Kant, Métaphysique des mœurs I et II, trad. Alain Renaut, Paris, Flammarion, 1994

[2] Marx, Le Capital. Livre I, trad. Jean-Pierre Lefebvre, Paris, Puf, « Quadrige », 1993

[3] C. Colliot-Thélène renvoie explicitement à Michael Blake, « Distributive Justice, State Coercion and Autonomy », Philosophy and Public Affairs, 2001, 30, p. 257-296 et à Thomas Nagel, « The Problem of Global Justice », Philosophy and Public Affairs, 2005, vol. 3, p. 113-147. Parmi les critiques de la « conception domestique » de la justice défendue par Rawls, on peut également mentionner Thomas Pogge, Realizing Rawls, Cornell University Press, Ithaca/London, 1989 et Charles Beitz, Political Theory and International Relations, Princeton University Press, Princeton, 1999.

[4] Dont Rawls et sa Théorie de la Justice constituent la formulation la plus discutée.

[5] Notamment Robert Castel, Les Métamorphoses de la question sociale : : une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995 ; Thomas H. Marshall, « Citizenship and Social Class », in Citizen and Social Class and Other Essays, New York, Cambridge University Press, 1950, p. 1-85 ; et Samuel Moyn, Not Enough : Human Rights in an Unequal World, Cambridge, Harvard University Press, 2018.

[6] Catherine Colliot-Thélène, La Démocratie sans « demos », Paris, Puf, 2011

[7] Ceci explique notamment pourquoi, alors que la réflexion contemporaine sur le rapport entre propriété privée et justice sociale est foisonnante (on peut notamment renvoyer aux libertariens de gauche, comme Michael Otsuka, « Self-Ownership and Equality: A Lockean Reconciliation », Philosophy & Public Affairs, 1998, 27 (1), p. 65-92, ou Hillel Steiner, An Essay on Rights, Oxford, Basil Blackwell, 1994), C. Colliot-Thélène ne les mobilise ni ne les discute : ce qu’elle vise à travers la question de la propriété privée, ce sont plutôt les conditions d’effectivité de la liberté comme indépendance – qui n’est pas conçue, comme c’est le cas chez les libertariens, dans les termes de la propriété de soi.