Démocratie rêvée : l’identité entre politique et droit

Démocratie rêvée : l’identité entre politique et droit

Diego Paredes Goicochea

Docteur en Philosophie de l’Université Nationale de Colombie et docteur en Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Paris VII. Il est actuellement boursier postdoctoral du Conseil National de la Recherche en Science et Technique (CONICET) à l’Institut de Recherche Gino Germani de l’Université de Buenos Aires (Argentine).

Résumé

Dans cet article, je considère un évènement de la politique colombienne afin de penser ce que Giorgio Agamben, dans un essai récent, appelle l’hypertrophie du droit, c’est-à-dire l’excès d’une légalité formelle qui peut conduire à l’absence de toute dispute dans le domaine de la légitimité. Je soutiens que le discours de la démocratie procédurale, en se concentrant fondamentalement sur les règles et les modalités de l’exercice du pouvoir, contribue à domestiquer le risque et l’incertitude inhérents à l’exercice permanent de l’action populaire, à la fois dans sa dimension instituant et destituant.

Abstract

In this article I examine an event from Colombian politics in order to develop what Giorgio Agamben, in a recent essay, calls the “hypertrophy of right”, that is to say, an excess of a formal legality that can lead to an absence of any dispute in the field of legitimacy. I argue that the discourse of procedural democracy, which mainly concentrates on the rules and modalities of the exercise of power, contributes to domesticate the risk and uncertainty inherent in the permanent practice of popular action, both in its “instituent” and “destituent” dimensions.

I.

Le 9 décembre 2013, quand le procureur Alejandro Ordoñez rendit finalement publique son intention de destituer le maire de Bogotá Gustavo Petro[1], des centaines de Bogotanais et de Bogotanaises, de tendances politiques différentes, remplirent la Plaza de Bolívar[2] pour faire valoir leur vote populaire, face à une décision jugée par eux arbitraire, injuste et disproportionnée. Les jours suivants – à cette époque où d’ordinaire, la population colombienne, dévotement catholique, ne pense qu’à l’arrivée des fêtes de Noël – la même place devint l’épicentre de la manifestation d’un mouvement citoyen très divers, se réunissant, soir après soir, pour de longs discours politiques et des activités culturelles. Ce rassemblement a rendu visible ce que ma génération, habituée à la répression étatique et paraétatique des dernières décennies, a commencé d’éprouver ces dernières années : l’indignation collective qui, rompant avec la peur, fait massivement irruption dans les rues, les places publiques et les autoroutes pour exiger des changements de fond dans le pays.

En décembre, alors que l’ambiance restait tendue et que l’interrogation critique de la figure du procureur tendait à faire consensus, la manifestation qui, toute proportion gardée, rappelait l’héritage gaitaniste[3] du peuple bogotanais, était encore perçue comme un mécanisme légitime de protestation citoyenne. Cependant, en janvier, après l’inévitable fin des prières et des cadeaux, juste après que le procureur entérine sa décision, la Colombie de toujours était de retour et les mobilisations collectives se virent considérées comme des outrages à la norme. Comme souvent dans ce pays, l’extrême droite coïncida avec les libéraux pour affirmer qu’il était nécessaire de subordonner l’action politique au droit et que, pour autant, les protestations devaient disparaître afin que la destitution puisse être traitée exclusivement par la voie juridique. Bien que certains reconnurent le droit légitime à la manifestation, l’unique issue démocratique à la destitution était désormais le respect sans réserve de la Constitution et de la loi.

Ce dernier discours ne devrait causer, en principe, aucune surprise dans un pays comme le nôtre qui, comme le rappelle l’historien et chroniqueur Eduardo Posada Carbó, s’enorgueillit d’avoir une longue tradition de « valeurs libérales, civiles et démocratiques »[4]. Bien que dans la pratique notre démocratie soit structurellement traversée par, entre autres choses, le clientélisme, la corruption, le narcotrafic, la violence et, aux fondements de tout cela, une énorme inégalité qui concentre le pouvoir entre les mains d’une minorité de la population, le discours officiel de la démocratie libérale, celui dont usent non seulement la majorité des universitaires, mais également les politiciens de profession et les dits « leaders d’opinion », devient monnaie courante chaque fois que l’indignation populaire se révèle et institue un espace d’apparition auparavant inexistant. C’est le discours de la démocratie rêvée,[5] une démocratie qui, en plus de se limiter au formalisme des procédures, repose sur une utopie anti-démocratique : contrôler, et même mieux, domestiquer, au moyen de la stabilité du droit, le risque qu’implique l’exercice permanent de l’action populaire instituante.

Autrement dit, ce que manifestent ces événements, qui ont eu lieu à Bogotá en décembre 2013 et janvier 2014, est ce problème de fond auquel se confrontent les démocraties contemporaines. Je me réfère à ce que Giorgio Agamben, dans un récent essai, appelle « l’hypertrophie du droit »[6], c’est-à-dire l’excès d’une légalité formelle qui peut conduire à l’absence de toute dispute dans le champ de la légitimité. À mon avis, la démocratie rêvée, en s’attachant fondamentalement aux règles et modalités d’exercice du pouvoir, cache le principe qui le fonde : la puissance de l’action populaire qui peut légitimer le gouvernement comme décider de le délégitimer. Si la particularité de la démocratie moderne consiste précisément en ce que l’ordre social ne repose pas sur une référence ultime naturelle ou divine, mais sur le peuple en tant qu’acteur politique, alors la légitimité n’est pas définie une fois pour toutes et la démocratie se voit donc toujours exposée à l’incertitude.

II.

De nos jours, la démocratie libérale s’est convertie en une sorte d’infranchissable barrière de l’invention politique. Le consensus est tel à son sujet, qu’on s’accorde généralement à considérer que la démocratie moderne ne peut être pensée hors des cadres libéraux. Le fondement de ce consensus réside dans la supposition qu’il n’est pas de meilleure manière de traiter l’un des défis les plus significatifs de la société contemporaine : le pluralisme. Selon les défenseurs de la démocratie libérale, ce régime politique parvient à combiner la souveraineté populaire avec la tradition de limitation des pouvoirs et des fonctions de l’État. Il garantit non seulement la volonté de la majorité, mais aussi le gouvernement de la loi, la séparation des pouvoirs et, en particulier, le respect des droits individuels. De cette manière, la démocratie libérale croit résoudre la coexistence de différents idéaux du bien, réglant institutionnellement tout conflit d’intérêt.

Ce pluralisme rejette l’adoption d’une communauté démocratique substantielle, où prime une vision particulière de la bonne vie. Il impose d’abandonner toute approche maximaliste qui préfère à la multiplicité des intérêts individuels, un consensus compréhensif sur le type de valeurs devant régir la société. Pour cette raison, la démocratie, même fondée sur la volonté populaire, doit être primordialement une méthode assurant la protection des différences et le traitement des conflits entre les individus. Selon Joseph A. Schumpeter, qui considère que la démocratie doit être fondamentalement un arrangement institutionnel accédant aux décisions politiques au moyen de la concurrence libre et pacifique du vote, il est nécessaire d’avoir recours ici à un modus procedendi. Ainsi, la solution libérale à sa propre compréhension de la pluralité consiste en une procédure qui se doit d’être neutre face à n’importe quel ensemble de valeurs.

Il n’est pourtant pas difficile de noter que l’accent mis sur la procédure, en dépit du présupposé de neutralité, accentue le primat des valeurs libérales sur le problème démocratique de fond concernant la légitimé du pouvoir. La démocratie doit être limitée, réduite dans sa capacité propre d’autoinstitution, pour se centrer principalement sur les règles étayées par le droit positif. La démocratie libérale paraît ainsi reposer sur la certitude d’un arrangement institutionnel n’admettant aucune modification radicale, sur la stabilité du pouvoir institué plutôt que sur le risque du pouvoir instituant. On le voit, de manière paradigmatique, dans la procédure du vote. L’un des indicateurs les plus importants d’une démocratie radicale saine et stable, réside précisément dans la continuité et le bon déroulement des élections. Le suffrage est la garantie que la volonté populaire s’exprime de manière ordonnée à travers l’élection de ses représentants. Cette procédure, basée sur la décision majoritaire, constitue en principe l’axe de la participation politique et l’exercice périodique, régulé, par lequel la citoyenneté réaffirme la légitimité des institutions. Dans le vote, s’opère le transfert de la souveraineté populaire aux représentants élus en même temps que se manifeste une identification entre représentant et représenté. L’idéal est que cette identité perdure jusqu’aux prochaines élections. Cependant, s’il faut la briser, la démocratie libérale là aussi offre une procédure, basée sur le suffrage et donc protégée par le droit, pour révoquer la décision prise initialement. L’action politique se trouve ainsi canalisée à l’intérieur des limites du cadre normatif. La discussion sur la légitimité du pouvoir s’épuise alors sur les frontières juridiques déjà établies.

Mais, comme le rappelle Judith Butler, malgré que les démocraties contemporaines et représentatives s’attendent à ce que la souveraineté populaire s’exprime dans les élections, « le peuple demeure distinct de ceux qu’il a élu et peut toujours contester les conditions et les résultats des élections, ainsi que les actes de ceux qu’il a choisi »[7]. Dans la procédure même du vote, il y a une séparation, une brèche, entre l’électeur et l’élu. Le transfert de la souveraineté populaire reste en ce sens incomplet. Même si le représenté élit le représentant, il ne s’identifie pas pleinement avec ce dernier. Quelque chose est laissé de côté, un « reste » intransférable qui continue de différencier le peuple des gouvernants et législateurs. Le peuple conserve donc la possibilité de critiquer, aussi de résister et même de désavouer ce qu’il a mandaté par le vote. S’il élit le gouvernement, il peut le renverser.

Cette contingence de la forme politique est constitutive de la démocratie tant dans sa conception directe que représentative. En elle réside la situation paradoxale d’un pouvoir qui institue un ordre tout en gardant à jamais sa puissance destituante. Que le peuple décide le type d’ordre dans lequel il veut vivre, cela implique que reste ouverte la question de savoir qui détient le pouvoir ; la légitimité est toujours discutable. Ainsi ce qui fait la force de la démocratie fait en même temps sa vulnérabilité. C’est cette fragilité que craint la démocratie rêvée, et c’est pour cela qu’elle s’applique à limiter le plein exercice de l’action populaire par l’intermédiaire des procédures. Pourtant cette puissance destituante n’est ni l’œuvre du petit nombre ni externe à l’action politique concertée. Pour que la légitimité soit mise en question, il faut le surgissement d’un peuple. Ainsi la contingence de la forme démocratique s’accompagne toujours d’un processus de subjectivation qui, suivant Hannah Arendt, peut s’entendre comme la révélation d’une communauté d’acteurs. Le peuple ne préexiste pas, ni à la réunion du grand nombre ni à sa manifestation. Autrement dit, il n’est pas là, déjà, comme un pouvoir latent attendant le bon moment de son émergence. Au contraire, il se constitue dans sa visibilisation ; il se fait peuple dans la mise en œuvre de l’action collective. C’est donc dans la manifestation même que s’engendre, ou mieux, que naît le peuple. Et dans cette manifestation, le défaut d’identité entre l’électeur et l’élu se voit poussé à l’extrême, attestant par là même les limites du vote et autres procédures démocratiques.

La subjectivation du peuple révèle ainsi la tension entre la démocratie comme régime et comme action populaire. La démocratie entendue comme série de règles assurant la distribution objective du pouvoir, des fonctions d’administration et de gouvernement, se heurte à l’originaire autoinstitution du peuple qui s’exprime au travers d’une action collective contestatrice et transformatrice interrogeant la distribution et l’usage existants du pouvoir. Si toutes les réunions libres et manifestations populaires ne mettent pas en question la démocratie comme régime, il est des moments exceptionnels ou elles y parviennent, et quand elles y parviennent, non seulement l’action populaire est visibilisée, qui plus est elle réussit à modifier radicalement l’arrangement institutionnel institué. La subjectivation du peuple, partie intégrante de la définition même de la démocratie, est le lieu d’une puissance insurrectionnelle – non nécessairement violente – qui non seulement excède les règles instituées de l’exercice de la souveraineté populaire, mais encore jusqu’à l’ensemble de l’ordre normatif en vigueur.

Ainsi donc, la démocratie libérale, centrée sur un pluralisme de fait, réduit au bout du compte les différences à la sphère privée et de la sphère publique éloigne les conflits démocratiques. En cela, la passivité citoyenne coïncide pleinement avec la confiance excessive dans le traitement, au moyen du droit, de tous les désaccords, y compris la crise de la légitimité. De cette façon, l’hypertrophie de la légalité de la démocratie rêvée est le désert de l’action politique. En voulant faire coïncider loi et légitimité, la politique devient indistincte du droit et la puissance destituante, logée au cœur de la démocratie, se voit neutralisée, domestiquée par les règles du pouvoir constitué.

III.

Cependant, la critique de l’identité entre droit et politique ne doit pas nous conduire, ni à subordonner la loi à l’action, ni à faire abstraction naïvement du droit pour penser le potentiel contestataire de la démocratie. Autrement dit, l’hypertrophie du droit ne doit pas être remplacée par l’exclusivité de l’action politique. Il existe d’autres alternatives pour résoudre la tension entre l’action populaire et les règles juridiques. Par exemple, dans son livre Ciudadanía [Citoyenneté], Étienne Balibar a recours à l’invention démocratique de Claude Lefort pour penser la dialectique entre insurrection et constitution :

Il ne s’agit pas d’investir l’idée de constitution en faveur de l’idée d’insurrection, mais de faire vivre la puissance insurrectionnelle de l’émancipation au sein de la constitution politique. Il s’agit alors de concevoir les ‘chartes de droits fondamentaux’ (la première desquelles est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) comme l’expression symbolique de l’ensemble des pouvoirs conquis par le peuple et tout au long de son histoire, la totalité de ses mouvement d’émancipation et le point d’appui d’inventions nouvelles face à la caparace d’un ordre établi, qui limite a priori les luttes futures pour la liberté et l’égalité[8].

Il s’agit ici de se défaire de la vision idéologique des droits pour observer le « bouleversement qu’ils introduisent dans la vie sociale »[9], une fois examinée leur mise en pratique. C’est donc préférer l’affirmation de leur dimension symbolique, qui sujette au dynamisme des revendications collectives, ne peut s’épuiser dans l’objectivité juridique. La défense des droits acquis tout comme l’invention continue de nouveaux droits dépendent de la lutte politique. En ce sens, le droit ne se réduit pas à un cadre immobile et pré-établi ; il est toujours à l’épreuve dans le champ des disputes et des conflits de l’action populaire. Il reste néanmoins distinct de l’action. Bien qu’on fasse un usage politique des droits, la loi ne s’identifie pas avec la légitimité, bien plutôt, elle se prête à une recréation constante, à une sorte de déstabilisation permanente. Ainsi s’ouvre la question posée par Miguel Abensour : « ne serait-ce pas, selon C. Lefort, l’existence de cette contestation sans cesse renaissante, de ce tourbillon de droits, qui porte la démocratie au-delà des limites traditionnelles de l’État de droit ? »[10].

Assurément, cet usage symbolique des droits correspond à une démocratie qui ne peut s’épuiser dans aucune formule institutionnelle de règles et de procédures. Face à la quiétude de l’action politique du modèle libéral, l’invention démocratique s’impose, des réclamations sans repos qui s’expriment en des conquêtes populaires. Toutefois, cette « démocratie sauvage », comme l’appelle Abensour, ne passe pas les frontières du déroulement du tumulte, c’est-à-dire du conflit incessant qui s’installe au cœur du pouvoir constitué. Bien que pour Lefort, « là où le droit est en question, la société, ou l’ordre établi, est en question »[11], il me paraît clair, cependant, que ce type d’invention démocratique ne va pas au-delà de là où vont ses revendications. Les changements sociaux provoqués par ces luttes pour les droits trouvent leur limite dans la modification de la législation et, en cela,, comme on a pu le lire dans la citation de Balibar, la puissance insurrectionnelle reste cantonnée au sein de la constitution politique.

À mon sens, l’une des vertus de cette conception symbolique des droits vient de ce qu’en manifestant un conflit entre pouvoir instituant et ordre institué, elle combat l’hypertrophie de la légalité. L’invention démocratique incessante ouvre une brèche entre la politique et le droit, en ajournant incessamment leur coïncidence. Cependant, en se refusant à trouver « une solution globale aux conflits »[12], de crainte de faire fusionner des luttes hétérogènes et, partant, de verser dans la figure du peuple-un, cette conception de la démocratie ne parvient pas à rendre compte de tout le potentiel destituant des actions populaires. Le hiatus entre politique et droit ne s’y ouvre pas suffisamment pour penser comment la dispute de la légitimité peut aller jusqu’à proposer un autre modèle de société. Pour l’invention démocratique, toute aspiration collective de cette nature signifie l’achèvement de la division et du conflit incessant du social.

Cependant, comme nous l’avons vu dans la partie précédente, pour qu’existe la subjectivation démocratique il faut le surgissement d’un peuple. Et c’est en ces circonstances que le peuple, au-delà du droit, conserve sa souveraineté. Le peuple est souverain précisément là où sa liberté, son action, émerge de sa propre réunion et non d’une instance transcendante. Pour que le peuple puisse mettre en œuvre son pouvoir destituant, et jusqu’à modifier l’ordre existant, il doit donc se réunir et s’autodésigner comme peuple. La difficulté de dégager les conséquences radicales de la souveraineté populaire réside précisément en cette subjectivation où il est impossible de passer outre le moment de l’unité. Quand l’aspiration ne se réduit pas à défendre ou inventer des droits, quand elle veut jusqu’à transformer le droit en vigueur, en soulevant la possibilité de constituer une société-autre, la subjectivation populaire nécessite la réunion, le pas qui fait passer de la particularité des revendications hétérogènes à l’universalité qui va de pair avec la souveraineté.

IV.

Dans son livre, La nación soñada [La nation rêvée], Posada Carbó s’est proposé de revaloriser la présence, dans l’histoire colombienne et en particulier dans sa culture politique, de « traditions libérales et démocratiques conduisant à la civilité »[13]. Outre son argument historiographique très discutable, ce qui cause le plus d’étonnement est précisément l’exclusion, dans sa définition de la démocratie, de toute dispute de la légitimité. Sa confiance aveugle dans les procédures de régulation de la concurrence pour le pouvoir exclut de la discussion le caractère essentiel de l’action populaire dans la définition même de la démocratie. Sa démocratie rêvée est celle de la stabilité de la méthode, de la tranquillité de l’ordonnance juridique, et surtout de l’identité entre la fondation du pouvoir et les règles de son exercice.

C’est cette identité qui s’est trouvée mise en question sur la Plaza de Bolívar face à la destitution de Petro. Ce qu’a montré la réunion du peuple n’était pas seulement son appui au maire, mais une revendication de fond quant à la signification de la souveraineté populaire. La réunion de la Plaza exigeait le respect du vote par-delà les décisions administratives garanties par le droit. La décision du procureur était ainsi perçue comme arbitraire et antidémocratique là où, précisément, elle en venait à convertir un problème politique en une affaire exclusivement juridique et procédurale. Toutefois, à mesure que le peuple se réunissait jour après jour sur la Plaza de Bolívar, quelque chose de plus que le respect du vote est apparu : le pouvoir extraparlementaire de la réunion même ; la puissance d’une souveraineté populaire « distincte du régime représentatif qu’elle légitime »[14]. En d’autres termes, la réunion des citoyens dans l’espace publique a mis en évidence que la souveraineté n’était pas tout entière contenue dans les procédures démocratiques régulées par le droit et que, pour autant, il était possible de la revendiquer en tant que pouvoir de l’action du peuple lui-même. Plus encore, cette action, peu à peu, en est venue à dépouiller les pratiques mêmes du droit dans le pays, leur absence de légitimité et leur fonction de domestication du demos sous couvert de prospérité démocratique.

Dans un pays assiégé par cinquante ans de conflit social et armé, où les pratiques de terrorisme d’État sont des constantes de la guerre, il serait absurde de ne pas se servir du droit et, en particulier, de la dimension symbolique des Droits de l’Homme pour exercer la politique. Cependant, il ne s’agit pas pour autant de fondre la légitimité dans la légalité, projet qui porte avec lui une démocratie s’essayant à paralyser complètement l’action politique. Le droit n’est pas le prolongement de la politique par d’autres moyens, parce que l’action populaire entre toujours en tension, et même parfois en contradiction, avec l’ordonnancement juridique. Et même mieux, dans les situations exceptionnelles où naît un peuple qui reprend son pouvoir auto-instituant, ce conflit révèle ce qu’en dernière instance, signifie la contingence de la forme démocratique.

Traduit par Mélanie Duclos et Anders Fjeld

Bibliographie

Abensour Miguel, Pour une philosophie politique critique, Paris, Sens & Tonka, 2009.

Agamben Giorgio, El misterio del mal. Benedicto XVI y el fin de los tiempos, Buenos Aires, Adriana Hidalgo editores, 2013.

Badiou Alain, Judith Butler, Georges Didi-Huberman, Sadri Khiari, Pierre Bourdieu et Jacques Rancière, Qu’est-ce qu’un peuple?, Paris, La fabrique, 2013.

Balibar Étienne, Ciudadanía, Buenos Aires, Adriana Hidalgo editores, 2013.

Lefort Claude, L’invention démocratique, Paris, Fayard, 1994.

Posada Carbó Eduardo, La nación soñada, Bogotá, Norma, 2006.

[1] Gustavo Petro, ex-combattant de la guérilla de gauche M-19, fût élu Maire de Bogotá en octobre 2011.

[2] Place principale de Bogotá où les manifestations publiques ont généralement lieu.

[3] L’expression « héritage gaitaniste » fait référence à Jorge Eliécer Gaitán (1898-1948), leader populaire qui s’est confronté à l’oligarchie colombienne avec l’appui d’un impressionnant mouvement de masse. Son assassinat, le 9 avril 1948, alors qu’il était candidat aux élections présidentielle, fût à l’origine d’un épisode de révolte et de violence, connu comme le « Bogotazo », essentiel à la compréhension du conflit social et armé colombien.

[4] Posada Carbó Eduardo, La nación soñada, Bogotá, Norma, 2006, p. 92, citation traduite.

[5] L’auteur joue ici sur le titre du livre de Eduardo Posada Carbó, La Nación Soñada (la nation rêvée) [Commentaire des traducteurs].

[6] Agamben Giorgio, El misterio del mal. Benedicto XVI y el fin de los tiempos, Buenos Aires, Adriana Hidalgo editores, 2013, p. 12, citation traduite.

[7] Badiou Alain, Judith Butler, Georges Didi-Huberman, Sadri Khiari, Pierre Bourdieu et Jacques Rancière, Qu’est-ce qu’un peuple?, Paris, La fabrique, 2013, p. 55.

[8] Balibar Étienne, Ciudadanía, Buenos Aires, Adriana Hidalgo editores, 2013, p. 34, citation traduite.

[9] Lefort Claude, L’invention démocratique, Paris, Fayard, 1994, p. 56.

[10] Abensour Miguel, Pour une philosophie politique critique, Paris, Sens & Tonka, 2009, p. 326.

[11] Lefort Claude, L’invention démocratique, op.cit., p. 67.

[12] Ibid., p. 71.

[13] Posada Carbó Eduardo, La nación soñada, op.cit., p. 269, citation traduite.

[14]  Badiou Alain et. al., Qu’est-ce qu’un peuple?, op.cit., p. 56.