Le débat sur la prostitution

Les statuts juridiques existants

La prostitution est un phénomène en expansion constante [1] notamment dans les sociétés démocratiques où la neutralité de l’Etat à l’égard des conceptions du bien -y compris en matière de sexualité- conduit souvent à une certaine tolérance. La prostitution se définit juridiquement comme le fait de « se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui » [2]. Cette définition ne fait pas de distinction entre prostitution volontaire et prostitution contrainte. Les partisans d’une reconnaissance légale de la prostitution estiment qu’elle peut être une activité librement consentie alors que les opposants à toute normalisation juridique doutent qu’il puisse exister une prostitution volontaire et refusent de faire de la prostitution une activité professionnelle comme une autre. Trois régimes juridiques différents peuvent encadrer la prostitution : le prohibitionnisme, le réglementarisme et l’abolitionnisme.

Le prohibitionnisme [3] correspond à l’interdiction totale de la prostitution, à sa définition comme un crime partagé et donc à la sanction de tous les acteurs (le client, la prostituée, l’éventuel proxénète). Selon les pays, cette pénalisation est influencée par une morale d’inspiration religieuse ou encore par la condamnation marxiste de la marchandisation de l’être humain. Dans tous les cas, c’est au nom d’une conception du bien en matière de sexualité qu’on justifie l’interdiction de la prostitution et sa pénalisation complète. Selon l’argumentation prohibitionniste, personne n’est prêt à accepter toutes les implications d’une compréhension de la prostitution comme acte consenti encadré par la libre entreprise [4]. La sexualité et le corps participent de l’identité et de la compréhension qu’un individu a de lui-même, il est donc impossible de dissocier totalement la prostitution d’un questionnement moral. Pour le prohibitionnisme, la prostitution est une activité mauvaise en soi, dégradante, non conforme à ce que la communauté définie comme un idéal de vie bonne. La criminalisation de la prostitution ne fait qu’entériner sa condamnation morale.

A l’opposé de la position prohibitionniste, on trouve le réglementarisme [5] qui tend à faire de la prostitution une activité totalement licite. Celle-ci peut faire l’objet d’une réprobation morale de la part de la morale majoritaire mais elle est juridiquement reconnue et protégée au nom de la libre disposition de son corps et du principe de libre entreprise. Dans la position réglementariste, la prostitution est  définie comme une activité professionnelle intégrée à la vie sociale et économique [6]. L’Etat doit se contenter de vérifier que la prostitution n’est pas effectuée sous la contrainte  mais en échange d’une rétribution équitable. Lorsque un individu se prostitue volontairement et qu’un client consomme de la prostitution, ils estiment que cette action est compatible avec leur intérêt bien compris, voire avec leur conception du bien en matière de sexualité. Un Etat démocratique ne saurait imposer une conception unique de la sexualité, il cherche au contraire à faire respecter les différentes significations et valeurs que les individus peuvent attribuer à cette activité [7]. Ainsi, dans le réglementarisme, seuls le proxénétisme par coercition et l’exploitation sexuelle des mineurs sont combattus. La prostitution volontaire est non seulement tolérée mais sa reconnaissance juridique est considérée comme un moyen de lutter contre la prostitution contrainte, d’améliorer les conditions de travail des prostituées et de diminuer leur stigmatisation sociale [8].

Enfin, l’abolitionnisme [9] constitue le troisième type d’encadrement juridique de la prostitution. Il correspond à la suppression de toute réglementation, la non reconnaissance de l’Etat devant entraîner à terme la disparition de l’activité. Il s’agit de la position la plus ambiguë puisque dans la perspective abolitionniste les prostituées sont considérées comme des victimes sans que les clients soient considérés réellement comme des criminels. La prostitution n’est plus représentée comme un crime partagé mais comme l’empiétement de la liberté d’un individu sur celle d’un autre individu par l’appropriation de son corps. Ce modèle conduit aux situations les plus problématiques puisqu’il prolonge la réprobation morale de la prostitution sans y mettre fin et n’améliore pas le sort des prostituées. Il entraîne une dépénalisation implicite de la prostitution sans qu’il soit possible de distinguer la prostitution volontaire et la prostitution contrainte. Il semble se satisfaire d’une situation de fait où la prostitution subsiste dans un angle mort de l’espace social commun [10]. La perspective abolitionniste hésite entre la réglementation et l’abolition mais elle semble perdre des deux côtés puisqu’elle ne supprime pas la prostitution tout en renforçant sa ghettoïsation.

L’argument pratique en faveur de l’abolition

La pénalisation de la prostitution augmente sa dimension clandestine et accroît  la dégradation des conditions de travail et de vie des prostituées. Mais la normalisation de la prostitution entraîne-t-elle au contraire une amélioration de la situation des prostituées ? Lorsqu’une forme de prostitution est légalisée, les formes illégales de prostitution demeurent et ont même tendance à prospérer. La réglementation n’entraîne pas la banalisation sociale de la prostitution mais plutôt la déconnexion d’une minorité [11] de prostituées bénéficiant de conditions de travail acceptables d’une très grande majorité de prostituées demeurant clandestines et pour lesquelles la situation s’aggrave [12] d’autant plus qu’elle est masquée par l’autre. A ce titre, dans les pays européens réglementaristes, la croissance de la prostitution est corrélative de l’augmentation des réseaux de trafic humain [13].

La réglementation de la prostitution est aveugle à la réalité du phénomène prostitutionnel dans lequel les prostituées ne sont pas les sujets de la prostitution mais les objets d’un système organisé par les proxénètes en faveur de clients. Même réglementée, la prostitution demeure une pratique indissociable du crime organisé et du trafic humain d’une part et de l’appropriation masculine du corps féminin d’autre part. C’est relativement à cette réalité qu’il faut envisager l’affirmation selon laquelle la prostitution peut faire l’objet d’une activité professionnelle volontaire et normalisée [14].

Les partisans du réglementarisme reconnaissent que lorsqu’il n’y a peu de doute sur le caractère non consenti de la prostitution l’Etat doit intervenir. En pratique, cela revient à légitimer l’interdiction puisque dans une très large majorité des cas  il est difficile d’établir le caractère consenti ou non. Si un Etat démocratique ne doit interdire que les actions qui causent ou sont susceptibles de causer des dommages à autrui,  il doit aussi donner la priorité au droit qui menace le moins celui des autres lorsque deux droits s’opposent. Or, si on met en balance le droit du client à consommer de la prostitution et le droits des femmes à ne pas être exposées à la traite  humaine et à tous les effets de la prostitution organisée, il semble qu’il faut interdire et donc pénaliser la consommation de prostitution. Il n’est pas nécessaire de requérir une conception du bien en matière de sexualité pour réclamer l’abolition de la prostitution, il s’agit de contester la distinction entre prostitution contrainte et prostitution consentie. La prostitution apparaît alors comme injuste parce qu’elle rend impossible la coexistence d’individus libres bénéficiant de droits égaux.

L’argument du tort symbolique en faveur de l’abolition

L’argument pratique en faveur de l’abolitionnisme porte sur l’appréciation empirique de la situation des prostituées. Il existe une autre perspective à partir de la notion de tort symbolique pour montrer que la prostitution est toujours incompatible avec les principes d’une société démocratique. La difficulté de cette argumentation consiste dans l’affirmation que la prostitution porte atteinte à la dignité de toutes les femmes sans pour autant faire  référence à une conception normative complète de la vie bonne dans l’usage du corps et en matière de sexualité. Il s’agit de montrer que l’existence de la prostitution est pénalisante pour toutes les femmes, non du point de vue l’éventuelle dégradation morale, mais du point de vue de l’égalité des droits. La blessure que représente l’objectivation du corps féminin en marchandise n’est pas seulement individualisée, elle a une portée générale parce qu’une femme n’est pas que le sujet d’un corps propre, elle est aussi un moi avec un « corps de » femme, lequel est l’objet de conflits d’intérêts et d’une lutte pour l’appropriation [15]. Autrui est concerné par l’usage qu’un individu fait de son corps. Ce qui est touché dans la prostitution, c’est le corps féminin en général, corps que chaque femme partage et qui est livré à l’objectivation du désir masculin.

Certains droits doivent à nouveau être mis en concurrence: le fait de ne pas souffrir dans son identité sexuelle joue un rôle plus important dans la vie d’un individu que le fait de pouvoir exercer librement la prostitution ou de la consommer. L’existence de la prostitution est blessante pour l’identité de chaque femme et il n’y a pas d’autres moyens de  supprimer cette atteinte qu’en supprimant la prostitution elle-même. L’existence de la prostitution est, selon une formule de Claude Habib, « une évidence inscrite dans la ville », et « plus qu’une expérience subjective, une partie du monde extérieur » [16]. C’est même dans les sociétés démocratiques que la prostitution a le plus de visibilité du fait de la neutralité morale de l’Etat. Une femme ne peut ignorer que « ce qu’elle donne a par ailleurs un prix », que « ce qu’elle donne, ailleurs, cela se vend ». En choisissant de se prostituer, une femme ne porte pas directement atteinte aux autres femmes ; par contre en tolérant la prostitution comme phénomène social de traite des femmes, l’Etat refuse de lutter contre la banalisation de la marchandisation du corps féminin et porte indirectement atteinte à toutes les femmes dans l’usage de leur corps et dans leur sexualité.

Il faut rappeler qu’il est impossible de dissocier la prostitution de l’ensemble de la structuration générique des sociétés et de la lutte des genres pour l’appropriation du corps féminin [17]. On doit aborder le phénomène prostitutionnel en considérant que le corps, et notamment le corps féminin, est un enjeu de justice. L’intégrité, la sécurité, l’image de soi, mais aussi la possibilité de la procréation ou encore le plaisir sexuel sont des biens que les individus convoitent diversement mais dont la distribution est nécessairement relative à la possession du corps, et notamment du corps féminin. S’il est peu probable d’éradiquer toute violence du désir masculin, il faut en pénaliser l’expression sur le corps féminin et concrétiser le principe selon lequel« le désir masculin peut être autre chose qu’une violence » car « les femmes y ont intérêt pour pouvoir désirer elles-mêmes ». Pour désirer un homme (et le désir est une composante essentielle de notre identité), une femme doit mettre entre parenthèses le double phénomène du viol et de la prostitution, qui sont les deux modes directs d’appropriation masculine du corps féminin [18]. Peut-on condamner les violences masculines et vouloir donner libre cours à la prostitution féminine ? La libéralisation de la prostitution donne à penser que le corps féminin peut être une marchandise objective, une chose à disposition et dissociable de toute subjectivité. Cette perspective n’est-elle pas la première pièce de la dépénalisation de la violence masculine ? Il est probable qu’on ne puisse accroître la pénalisation de la violence masculine tout en acceptant, à travers l’autorisation de la prostitution, l’objectivation du corps féminin comme chose ou comme extériorité à disposition du désir masculin. L’Etat a donc vocation à abolir la prostitution parce que celle-ci est incompatible avec la liberté des femmes et avec l’égalité entre les hommes et les femmes.

Conclusion : pour un abolitionnisme bien compris

Ni la pénalisation totale, ni l’autorisation légale ne mettent fin à la prostitution clandestine comme forme majoritaire de la prostitution. Les situations des prostituées sont même assez équivalentes [19] dans les différentes formes juridiques encadrant la prostitution, ce qui confirme que la prostitution est essentiellement un phénomène clandestin où l’exploitation masculine du corps féminin s’effectue dans une quasi impunité. S’il est évident qu’on n’améliore pas le sort des prostituées par la stigmatisation morale de la prostitution, on a tort de croire que le droit des femmes à disposer librement de leur corps et de leur sexualité exclut la mise en place d’un abolitionnisme bien compris. L’interdiction de la prostitution contrainte est une étape incontournable dans une société de droit mais elle ne peut suffire et doit être accompagnée par une politique plus ambitieuse : la répression du proxénétisme et la lutte contre les réseaux de trafic d’êtres humains [20], la réinsertion des prostituées [21], la promotion de valeurs qui rejettent l’utilisation des femmes comme objets sexuels, et la prévention à l’adresse des éventuels clients [22]. La réalisation d’une telle politique implique que l’Etat se donne comme objectif la disparition réelle du phénomène prostitutionnelle et non sa simple pénalisation.

Le problème est que l’abolitionnisme traditionnel dissimule souvent des formes déguisées de réglementarisme (lorsque la prostitution est implicitement tolérée) ou de prohibitionnisme (lorsque la prostitution est réprouvée au nom d’une morale majoritaire et sans qu’aucune forme de prévention ne soit mise en place). Ce type d’abolitionnisme doit être rejeté. La véritable position abolitionniste s’appuie d’une part sur la contestation lucide de la distinction entre prostitution consentie et prostitution contrainte, et d’autre part sur la promotion de la liberté individuelle à l’égard de sa propre sexualité et du respect de celle des autres. Le principe de neutralité de l’Etat ne doit pas être interprété dans le sens d’une absence de prise en compte de l’usage réel de la liberté, il implique d’apprendre aux individus à adopter une attitude raisonnable à l’égard de la sexualité en visant une sexualité libre, associée au plaisir de chaque personne et non en relation avec une transaction commerciale. La protection du désir féminin et plus généralement du respect de soi en matière d’identité sexuelle reste dans les limites du respect de la dignité, c’est-à-dire la relation d’un individu à sa propre identité. La notion de tort symbolique ne fait que s’appuyer sur l’autonomie individuelle laquelle implique que chaque individu possède un droit à être reconnu comme sujet de désirs, y compris sexuels. De ce point de vue, l’interdiction de la prostitution peut être défendue au nom de la préservation de la possibilité (et non l’obligation) du désir féminin hétérosexuel [23].

Il est évident qu’aucune loi ne pourra jamais empêcher une femme d’utiliser son corps en échange d’une rémunération dans le cadre d’un calcul rationnel individuel. Dans une société traversée par la liberté individuelle, il est aussi vain de penser faire disparaître toute forme de prostitution que de supposer que tous les mariages sont totalement désintéressés et que l’argent n’intervient jamais dans les motivations qui conduisent certains individus à s’unir. L’abolitionnisme bien compris vise la disparition de la prostitution comme phénomène social de plus en plus mondialisé où la dimension volontaire de la prostitution est difficilement soutenable.

Matthieu Lahure

[1] On estime à plus de 40 millions le nombre de prostituées dans le monde. Les principales régions consommatrices de prostitution sont l’Europe de l’Ouest, l’Amérique du Nord, le Moyen-Orient, l’Océanie, le Japon et l’Inde. Les principales régions alimentant l’offre prostitutionnelle sont l’Europe de l’Est, l’Asie du Sud-Est, l’Afrique. Il faut mettre en relation l’augmentation du phénomène prostitutionnel avec la mondialisation économique : développement du tourisme et de l’industrie du divertissement, augmentation des flux migratoires, démocratisation des techniques de communication. Voir POULIN Richard (sous la dir.), Prostitution, La mondialisation incarnée, Paris, 2005, Edition Syllepse

[2] On trouve par exemple cette définition dans la juridiction française : Cass. Crim, 27 mars 1996, n°95-82.016.

[3] Il se retrouve en Chine, dans la plupart des Etats américains ainsi que dans les pays du Golfe persique.

[4] Par exemple, il existe en Allemagne une loi qui impose aux entreprises de plus de 15 salariés l’embauche de jeunes en apprentissage. La reconnaissance de la prostitution implique-t-elle l’application de cette loi aux maisons de prostitution considérées comme des entreprises?

[5] Lequel prévaut aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suisse ou en Australie. Certains pays asiatiques adoptent progressivement une réglementation (Corée du sud, Philippines, Thaïlande, Indonésie,  Malaisie, Singapour).

[6] Aux Pays-Bas par exemple, le gouvernement touche 1 milliard d’euros de taxes provenant des industries du sexe. Voir Dossier « La nouvelle industrie du sexe » in Le Nouvel Observateur (4/05/2006 ; n°2165).

[7] C’est pourquoi il existe un féminisme militant pour la reconnaissance de la prostitution au nom du principe de libre disposition de son corps. Voir par exemple IACUB M., Qu’avez-vous fait de la libération sexuelle ?, et La propriété de son corps et la prostitution, conférence donnée à l’Université de tous les savoirs et reproduite dans le journal Le Monde du 17 octobre 2006.

[8] La reconnaissance légale implique un code d’hygiène et de sécurité, des négociations syndicales encadrées par la loi  ou encore une inspection du travail, comme dans tous les autres secteurs de l’économie.

[9] Au Brésil et en Angleterre par exemple, on ne sanctionne que le proxénète. Dans les pays scandinaves comme la Suède et la Finlande, en apparence prohibitionnistes, seuls les proxénètes et les clients sont sanctionnés tandis que la prostituée est considérée comme une victime.

[10] La France est emblématique des tensions du modèle abolitionniste. A partir de 1945, elle a fermé les maisons closes, interdit le racolage actif et pénalisé le proxénétisme tout en conservant jusque 1960 un fichier social de la prostitution permettant le contrôle sanitaire des prostituées. Jusqu’à la fin des années 90, la prostitution était encore tolérée sous réserve que l’ordre public soit préservé. Avant la loi de 2003, le paradoxe est que le délit majeur qu’était le racolage actif n’était quasiment plus poursuivi alors qu’il est le seul que la loi définit pénalement. La loi de mars 2003 a été conçue pour mettre fin à cette contradiction et centrer la répression pénale sur le proxénétisme. Mais si la pénalisation du racolage passif devait permettre de lutter contre le proxénétisme, la loi semble surtout aboutir à une plus grande répression des prostituées, ainsi qu’à leur fragilisation et leur paupérisation. Le poids de la répression du proxénétisme porte sur les prostituées et repousse la prostitution aux marges des villes, accroissant sa dimension clandestine et l’impunité des proxénètes. Voir Dossier « La nouvelle industrie du sexe » in Le Nouvel Observateur (4/05/2006 ; n°2165).

[11] En Allemagne ou au Pays-Bas par exemple, entre 5 et 10% des prostituées seulement sont inscrites au régime de protection sociale alors que la prostitution y est une activité légale. Ibid

[12] Cette situation se caractérise par : les problèmes de santé (maladies sexuellement transmissibles, avortements  stérilité), les dangers physiques (viols, tortures, enlèvement), les effets  moraux et sociaux (insultes,  stigmatisation et impossibilité de sortir du milieu clandestin et criminel). Les méthodes développées par les réseaux reposent sur les mauvais traitements, la confiscation des papiers et des biens, les menaces d’enfermement, les injures, la consommation forcée de drogues, le chantage. Ibid.

[13]Ibid.

[14] On estime à 85 ou 90 % la part des prostituées dans le monde qui sont sous l’emprise d’un proxénète. Ibid.

[15] Lorsqu’on s’appuie par exemple sur le Traité du Gouvernement Civil de Locke pour relier la souveraineté sur soi et la libre disposition de son corps, on oublie que ce texte établit surtout que les hommes sont propriétés de Dieu, que chacun doit se conserver lui-même et que la disposition de soi n’est pas illimitée, elle est au contraire encadrée par la loi de nature. Voir HENNETTE-VAUCHEZ S., La propriété de son corps et la prostitution, conférence donnée à l’Université de tous les savoirs et reproduite dans Le Monde du 17 octobre 2006.

[16] HABIB C., Pensées sur la prostitution, p 78-92. (Même référence pour les citations suivantes)

[17] Ce que l’extrême disproportion entre la prostitution féminine et la prostitution masculine suffit à montrer.

[18] Chez Claude Habib, l’analyse du viol et celle de la prostitution sont articulées en faveur de l’interdiction de la prostitution. La prostitution féminine définie comme simulation du désir est le pendant de la violence masculine : «  la violence masculine et le mensonge féminin se répondent en chiasme. Dans l’émoi du désir, l’homme ne ment pas, il peut forcer. La femme ne peut user de la force, mais elle peut toujours mentir ». Les partisans de la réglementation de la prostitution utilisent eux aussi un argument qui oppose le viol et la prostitution : la réglementation de la prostitution aurait pour bénéfice de limiter le nombre de viols dans des sociétés où la monogamie et la sexualité libre sont impuissantes à régler la part de violence de la sexualité masculine. Cet argument vaguement utilitariste est en réalité absurde si on le transpose à d’autres situations : devrait-on par exemple autoriser des femmes à se faire battre contre rémunération pour limiter l’ampleur des violences sur les femmes ? Faire de la prostitution une limitation du viol, c’est donner au violeur l’excuse qu’il n’a pas les moyens financiers de consommer de la prostitution. Le principe de responsabilité individuelle exclut qu’on établisse un rapport de compensation entre viol et prostitution.

[19] Les taux de tentative de suicide et de viol des prostituées sont globalement identiques dans les pays réglementaristes, abolitionnistes et prohibitionnistes.

[20] Cette lutte n’est pas qu’un problème judiciaire, elle est aussi liée aux inégalités nord-sud puisque les pays alimentant la prostitution sont ceux où la pauvreté est la plus grande et la plus féminisée.

[21] La prostitution est inscrite dans un espace ghetto et continue d’être encadré par le système du maquerellage. La prostitution actuelle est selon l’expression de Claude Habib « sans issue » au sens où il est quasi impossible d’en sortir. Dès que la prostitution n’est plus un choix temporaire et réversible, il n’est plus possible de l’envisager comme un libre choix. Des structures étatiques ou associatives reconnues d’utilité publique doivent rendre possible la sortie de la prostitution et la réinsertion des prostituées.

[22] Les Etats scandinaves ont mis en place de telles politiques préventives à l’adresse des clients potentiels notamment par une information sur le trafic d’êtres humains soutenant la prostitution.

[23] Dans le cas contraire, on renforce l’hypothèse du féminisme radical (C. Mac Kinnon ou A. Dworkin) pour lequel le désir hétérosexuel est par essence une exploitation du corps des femmes.