La place des droits dans le républicanisme de Philip Pettit (1)

La place des droits dans le républicanisme de Philip Pettit.

Quelques remarques

  Agrégé et docteur en Philosophie, Christopher Hamel [1] est actuellement chercheur postdoctorant (ERC Starting Grant) au Centre de Théorie Politique­­ de l’ULB,

Le républicanisme, contrairement au libéralisme, n’est pas fondé sur les droits. Parce qu’ils insistent sur l’importance de l’investissement des citoyens dans les affaires collectives et sur la nécessité de les former à la vertu civique pour maintenir les institutions libres, les républicains associent les droits à une sphère individuelle privée protégée des interférences de l’État, et voient en eux plutôt des outils de justification des intérêts égoïstes que des ressources essentielles à la liberté commune. Défendre ses droits individuels apparaît même, aux yeux des républicains, comme une attitude fondamentalement corrompue : les devoirs priment sur les droits[2].

Mais même lorsqu’ils se détachent de cette représentation pocockienne du conflit entre droit et vertu[3] et reconnaissent le caractère indépassable de l’individualisme et du pluralisme constitutifs de la « modernité libérale »[4], les républicains s’accordent aujourd’hui le plus souvent à attribuer une place secondaire aux droits : parce qu’ils raisonnent en termes conséquentialistes et non déontologiques, ils ne peuvent concevoir les droits que comme des effets de la délibération publique, et sont « sceptiques » quant à l’idée que les droits puissent représenter des contraintes extérieures préexistant à l’ordre social et dont le respect rendrait légitime ce dernier[5]. Ce scepticisme s’enracine dans une conception institutionnelle ou politique de la liberté, où celle-ci n’existe que par la soumission de tous à l’empire des lois et aux institutions protectrices. Les droits attachés à l’individu indépendamment de toute appartenance politique apparaissent au pire comme des entités métaphysiques, au mieux comme de simples aspirations morales dénuées de toute force contraignante, et dont la fonction est tout au plus rhétorique[6].

Aussi répandues soient-elles, ces intuitions méritent d’être examinées en détail, et les arguments qui les supportent clarifiés[7]. Pour entamer ce travail, on se limitera ici à étudier la place qu’occupe le concept de droits dans le républicanisme de Philip Pettit, qui constitue certainement l’élaboration théorique la plus complète et la plus systématique de l’idéal républicain. Nous verrons cependant que ses développements les plus significatifs ne sont pas sans soulever des difficultés.

Absence des droits dans Républicanisme ?

Dans Républicanisme, une place très discrète est accordée au langage des droits. C’est particulièrement net dans le chapitre conclusif (« Le républicanisme sous forme de propositions »), qui propose une vue synthétique des thèses et des arguments du livre. En effet, aucun des grands moments de la synthèse de la démonstration ne fait appel au concept des droits : ni l’énoncé de la définition du concept républicain de la liberté (i.e., le fait de ne pas être soumis à une interférence arbitraire), ni la présentation de son statut d’idéal politique à promouvoir par l’État républicain, ni la formulation des objectifs que devrait poursuivre un État républicain, ni la description des formes institutionnelles requises pour que l’État lui-même ne soit pas une source de domination dans l’existence des citoyens, ni la présentation des nécessaires mécanismes de contrôle visant à se prémunir de la corruptibilité des êtres humains, ni enfin l’exposé des moyens de civiliser la république[8].

À première vue, la raison de cette discrétion ne doit pas être cherchée bien loin : dès la première page de son livre, Pettit laisse entendre que le projet républicain, centré sur le concept de liberté comme non-domination, a pour effet de rendre inutile le langage des droits. Il évoque en ce sens différents « courants d’idées » qui influencent les décisions politiques : celui qui vise la maximisation des préférences, celui qui promeut le bien-être, l’égalité ou l’équité, et celui qui met en avant « les droits universels des personnes […] ainsi que l’exigence s’imposant aux institutions politiques de respecter et de favoriser la jouissance de ces droits »[9]. Or tous ces courants font appel à ce que Pettit nomme « l’idiome de la liberté » – « le langage des droits se concentre sur les droits à la liberté de pensée, d’expression de mouvement, etc. »[10] – et la force de l’idéal républicain est précisément de s’exprimer dans l’idiome commun et de pouvoir convaincre les partisans des autres courants :

[cet idéal] assure les fondements et unifie en un puissant manifeste un ensemble de revendications politiques […] Si un État et une société garantissaient à leurs membres la liberté comme non-domination, la plupart des autres desiderata seraient satisfaits[11].

En l’espèce, doit-on comprendre, lorsque chacun jouit de la non-domination, il est inutile de revendiquer des droits car les griefs exprimés dans ces revendications n’ont plus lieu d’être.

La marginalisation des droits dans le républicanisme semble en outre confirmée par le choix de Pettit, tout à fait explicite, de proposer une théorie politique conséquentialiste et non déontologique. Défendre le républicanisme conséquentialiste, c’est faire de la liberté comme non-domination un objectif à promouvoir, et non une contrainte à respecter[12]. Pettit illustre cette distinction à l’aide de l’exemple du pacifiste. Le pacifiste conséquentialiste acceptera, pour promouvoir la paix globalement, de faire la guerre ponctuellement : le non-respect d’une valeur peut être un moyen de mieux la promouvoir. Le déontologiste, lui, est tenu de respecter la valeur qu’il entend honorer, et ce même si cette ligne d’action a pour effet de ne pas maximiser la paix globalement[13]. Pettit applique ce raisonnement à la valeur de la non-domination :

Il existe […] toutes sortes de voies pouvant conduire tout naturellement à accepter des entorses politiques faites au respect de la non-domination, pour autant que celles-ci représentent le moyen le plus efficace d’augmenter globalement la non-domination. La maximisation de la non-domination peut exiger, par exemple, de donner au Parlement, dans certains domaines, les pleins pouvoirs, ou de laisser aux juges une plus grande marge de manœuvre dans l’énoncé des sentences relatives à certains délits. […] Il serait artificiel, voire fétichiste, de persister dans la fidélité à l’idéal abstrait[14].

Ainsi que le déclarait Montesquieu, ajoute Pettit :

L’usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait croire qu’il y a des cas où il faut mettre, pour un moment, un voile sur la liberté, comme l’on cache les statues des dieux[15].

Cette belle image suscite toutefois immédiatement une inquiétude : de telles mesures liberticides, aussi ponctuelles et bien intentionnées soient-elles, peuvent-elles réellement prétendre maximiser la non-domination globale ? Dans les termes de Montesquieu lui-même, que Pettit n’est pas sans avoir exploités, ces mesures peuvent-elles être entreprises sans miner à coup sûr cette « tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » et qui forme le cœur de la « liberté politique » du citoyen[16] ? Peut-on vraiment promouvoir la non-domination en violant la liberté ?

Conséquentialisme et droits

Ces questions, qui se posent légitimement à la lecture de la justification du conséquentialisme dans son livre de 1997, Pettit y a répondu fermement par la négative dans une série d’articles écrits dix ans plus tôt, et consacrés au concept de droits et au rapport que la méthode conséquentialiste entretient avec ce concept[17]. Il ne montre pas seulement que cette méthode est compatible avec le « respect des personnes »[18] et « capable de reconnaître les droits »[19], ainsi que l’affirment les titres de ses articles. Son propos, bien plus ambitieux, est plutôt d’établir que prendre les droits au sérieux est une condition nécessaire pour que le conséquentialisme soit acceptable : « toute doctrine morale est suspecte si l’un de ses effets rend les agents incapables de prendre les droits d’autrui au sérieux ». La justification de cette thèse nous rapproche singulièrement du souci qui sera au cœur de la théorie républicaine : une théorie morale doit prendre les droits au sérieux car se voir reconnaître des droits entraîne des effets très désirables, parmi lesquels la « dignité, dont on dit habituellement qu’elle revient à celui qui possède des droits ». Or, poursuit Pettit,

une personne ne conserve sa dignité dans la manière dont autrui la traite que si elle conserve une certaine maîtrise (dominion) de ce qui lui arrive dans les mains d’autrui, que si cet autre agent n’est pas libre de lui faire ce qu’il veut ni même quoi que ce soit qu’un projet bénéfique exigerait[20].

Prendre les droits au sérieux est donc fondamental parce que cela confère aux personnes un statut protecteur[21] qui les préserve de la domination d’autrui et leur assure par là même la jouissance de la dignité.

La difficulté pour le conséquentialiste est toutefois la suivante : si prendre les droits au sérieux implique de « protéger la personne qui les possède », il doit alors reconnaître aux droits une « priorité totale (complete priority) »[22] sur les biens qu’il cherche à maximiser. Les droits doivent être des « contraintes » s’exerçant sur son calcul visant la réalisation globale d’un bien, ou – ce qui revient au même – des « atouts » (trumps) que les individus peuvent faire valoir contre les « exigences des objectifs collectifs » afin de « contrôler » ces derniers[23]. Mais comment précisément justifier en termes conséquentialistes que le calcul destiné à déterminer la meilleure option soit contraint de respecter les droits ?

L’argument principal de Pettit est le suivant : pour un conséquentialiste, la meilleure (et en fait la seule) manière de promouvoir certains biens – par exemple, la « maîtrise (dominion) » dont dispose une personne sur sa propre existence – consiste à les exclure du calcul visant à déterminer l’action à entreprendre :

dans certains cas, l’option qui produit le maximum de bonnes conséquences (optimific option) peut n’être accessible qu’à ceux qui restreignent ou contraignent un mode de délibération optimal[24].

Au contraire, chercher à promouvoir directement la « maîtrise » qu’une personne a de sa propre existence par le calcul conséquentialiste aura pour effet nécessaire de la détruire[25], car c’est un type de bien qui est indissociable de la garantie publique d’en jouir, laquelle est précisément impossible dès lors qu’il est de notoriété publique que l’État conséquentialiste ou ses agents sont susceptibles d’interférer dans notre existence, fût-ce pour favoriser l’option la meilleure[26]. Par conséquent :

S’il se soucie sérieusement de la maîtrise (dominion) [dont dispose une personne sur sa propre existence], le seul recours pour le conséquentialiste est de bien faire comprendre à ceux qui se trouvent dans sa sphère d’influence que des contraintes limitent ses calculs conséquentialistes […] [qu’]il reconnaît [à ces individus] leur absolue discrétion (absolute discretion) […] S’il se soucie de la maîtrise (dominion) et de la dignité, le conséquentialiste aura des raisons de s’imposer à lui-même le type approprié de restriction au nom des droits[27].

On dira certes que ces articles sur le conséquentialisme ne sont pas directement inscrits dans une théorie politique républicaine. Mais cela ne rend que plus visible le fait que, lorsqu’il réfléchissait aux liens entre conséquentialisme et droits indépendamment de l’idéal républicain, Pettit avait déjà parfaitement identifié le mal que représente la condition de vulnérabilité dans laquelle l’individu est susceptible de se trouver, et formulé combien il est important de trouver les moyens de le soustraire à une condition qui n’est pas seulement peu souhaitable, mais dégradante et avilissante.

Dans la mesure où la théorie qu’il propose dans son livre de 1997 est explicitement conséquentialiste, on peut donc se demander si ce qui était vrai du conséquentialisme en général ne doit pas l’être du républicanisme conséquentialiste – si, en d’autres termes, le républicanisme conséquentialiste ne doit pas lui aussi prendre les droits au sérieux pour être une théorie acceptable. Deux raisons légitiment en particulier que l’on se pose cette question. D’une part, Pettit justifie la nécessité de prendre les droits au sérieux pour un conséquentialiste en des termes qui sont précisément ceux des bienfaits associées à la situation de l’individu non-dominé dans Républicanisme[28].

Conséquentialisme et droits dans la première formulation de l’idéal républicain (1989)

D’autre part, dans la première formulation de sa théorie républicaine (1989), Pettit consacre trois sections entières à établir que l’idéal républicain est acceptable parce qu’il prend les droits au sérieux, et réinvestit précisément pour ce faire les principaux résultats de ses recherches sur le conséquentialisme et les droits[29]. Il y défend la thèse suivante : « si l’État veut promouvoir la franchise [i.e., la liberté comme non-domination], il doit « donner à certaines libertés négatives le statut de droits », de sorte que leur violation soit sanctionnée légalement. Pettit soutient en outre que protéger les droits par la force légale (legal rights) ne suffit pas pour prendre les droits au sérieux : un État pourrait ne les protéger qu’au nom du bénéfice associé à la sanction qui s’applique en cas de violation et donc décider, ponctuellement, de les violer si cela permettait de mieux promouvoir la liberté globale[30]. En effet, cette violation, même ponctuelle et bien intentionnée, aurait immédiatement pour effet de placer tous les citoyens susceptibles de voir leurs droits ainsi violés dans une situation de vulnérabilité extrême. Or, à son tour, cette condition de vulnérabilité est incompatible avec la sécurité psychologique indispensable à la jouissance de la liberté comme non-domination que le droit était censé protéger. S’il veut prendre vraiment les droits au sérieux, soutient Pettit, l’État républicain doit donc faire davantage que simplement reconnaître le statut légal des droits :

Si les agents de l’État veulent promouvoir la franchise, ils doivent non seulement protéger certaines libertés en en faisant des droits légaux, mais encore donner à ces libertés le statut de droits susceptibles de constituer des revendications indépendamment de leur reconnaissance légale.

Ce qui revient, précise-t-il, à leur conférer un « poids infini », une « importance » ou une « force morale, distincte d’une force légale »[31].

Que signifie, selon Pettit, ce surcroît conféré par la reconnaissance de la force morale des droits ? Cela signifie que l’État et ses agents acceptent que leurs calculs conséquentialistes en vue de la promotion de la plus grande liberté comme non-domination soient absolument contraints par le respect des droits :

pour promouvoir la franchise, l’État et ses agents doivent se contraindre (bind themselves) à honorer les libertés qu’ils reconnaissent légalement [i.e., les droits]. Ils doivent s’engager (commit themselves) à adopter une attitude de respect strict[32].

On notera au passage que Pettit propose une véritable liste de différents droits qu’un État républicain devrait respecter s’il voulait promouvoir de façon efficace la liberté comme non-domination : des droits-libertés (i.e., des libertés négatives de faire telle ou telle chose), mais aussi des droits-immunités (i.e., des pouvoirs juridiques conférés aux individus face aux autorités détentrices du pouvoir légitime de coercition), et encore des droits-sécurité, liés aux « besoins fondamentaux » des êtres humains (abri, nourriture, services de santé, éducation) :

Dès lors, si l’État a le souci de promouvoir la franchise, il devra répondre à la frustration des besoins fondamentaux, et devra également s’assurer que cette réponse soit centrée sur les droits (of a rights-centered kind).

Bref, si les droits doivent peser comme des « contraintes » absolues sur les décisions visant à promouvoir la liberté, c’est que la promotion de la liberté présuppose le devoir moral indépendant de respecter les droits individuels[33]. Le respect des droits ne peut donc être assimilé à une fonction de la recherche d’un idéal : pour produire l’effet recherché, il doit être manifesté indépendamment de celle-ci : « reconnaître un droit […] ce doit être respecter ce droit parce que c’est un droit »[34].

De façon cohérente, Pettit applique ainsi le raisonnement élaboré pour le conséquentialisme en général à l’idéal républicain conséquentialiste, et affirme que reconnaître ces droits est la seule manière de ne pas dominer un individu :

Il faudrait donner à la personne dépendante de l’État pour la satisfaction de certains besoins fondamentaux le type d’assurance que seuls des droits-sécurité (security rights) peuvent fournir ; elle ne peut pas, autrement, jouir de l’égalité avec autrui, laquelle est nécessaire à la franchise[35].