Habermas, l’Etat-Nation européen.

Par Marie-des-Neiges Ruffo.

Jürgen Habermas, « L’Etat-nation européen. Passé et avenir de la souveraineté et de la citoyenneté », in L’intégration républicaine, Paris, Fayard, 1998, pp. 95-119.

Habermas, dans le passage qui va des pages 108 à 119, fait le constat de la multiplicité des cultures au sein des divers pays démocratiques, autrefois « unis » dans l’idéal d’un peuple, autrement dit unis dans l’idée qu’ils partageaient une même culture et une même identité. Les migrations et les divers évènements historiques (mondialisation, deuxième guerre mondiale) ont changé la donne. Face à cette diversité nouvelle comment assurer encore un vivre-ensemble ? Face aux évolutions historiques (particulièrement la mondialisation des phénomènes économiques) l’Etat-nation est-il à même d’apporter des solutions ou bien n’est-il qu’un modèle dépassé ou à dépasser ?

La « clé » de la non-désintégration des liens sociaux qui conserverait la différence sociale culturelle et ethnique réside pour Habermas dans le processus démocratique même, qui « assure par défaut l’intégration sociale ». En effet, la démocratie se définit traditionnellement par la pratique participative du peuple à la délibération publique, selon un ensemble de principes (souveraineté populaire, égalité de tous, etc.). Cette pratique est donc collective, ce qui lui permet d’assurer une cohésion sociale entre les citoyens d’une démocratie.

Cette pratique peut être rapprochée d’une des grandes théories développées par Habermas, « l’éthique de la discussion ». En effet, la pratique démocratique permet la formation de la volonté et de l’opinion politique, par un processus de délibération rationnel. Même si la délibération n’a pas effectivement lieu, il importe que les citoyens, s’ils étaient placés en situation de délibération publique, puissent s’entendre rationnellement sur les décisions à prendre.

Rappelons qu’Habermas distingue l’identité culturelle, nationale (l’appartenance à un « peuple », une nation) de la citoyenneté juridique, démocratique, ce qui le conduit à pouvoir théoriser le concept de « patriotisme constitutionnel ». Cette dissociation permet à l’état de préserver le vivre-ensemble. En effet, la citoyenneté civique, participative et active, parce que détachée de toute nature ethnique et de toute appartenance culturelle, peut être adoptée en surcroit d’une identité culturelle, propre à chacun. Ce faisant, elle préserve même l’identité culturelle en transformant une volonté d’assimilation en volonté d’intégration. Il faut préserver cette communauté juridique, au sein de laquelle les cultures (majoritaires ou non) peuvent vivre ensemble, à la condition que la citoyenneté juridique entendue comme la participation collective et l’égalité de tous devant la loi (la même pour tous) ne se superpose pas (comme une condition à remplir) à l’appartenance à une communauté culturelle ou ethnique. Cette superposition relèverait du communautarisme.

L’universalisme des principes qui guident la citoyenneté juridique (droits de l’homme, respect des lois, de la Constitution, égalité de chacun, souveraineté du peuple, etc.) sont malgré tout changeants selon les interprétations qui en sont faites. Ces interprétations sont liées à l’histoire et à la culture du territoire. Le nationalisme original ne pouvant plus être l’élément fédérateur des communautés, c’est cette interprétation, culturellement marquée certes, mais qui conserve un niveau d’abstraction et d’universalisme suffisamment large pour être adopté par tous, qui assurera la cohésion sociale. Cette interprétation se manifeste notamment dans la Constitution du pays, que chacun doit reconnaître et respecter, d’après le processus démocratique. Voilà pourquoi Habermas parle de « patriotisme constitutionnel ».

Ces droits civiques ne sont pas suffisants pour assurer un patriotisme constitutionnel (une cohésion sociale) et courent le risque d’être menacés par l’extrémisme, s’ils ne se doublent pas de « droits d’intéressement social et culturel ». Le « patriotisme » n’est possible qu’en créant un attachement. Attachement que l’on peut favoriser en faisant profiter les individus d’avantages concrets. A ce droit abstrait de participation et à cette liberté libérale de non-ingérence, il faut ajouter des mesures concrètes sur le social. Il ne s’agit pas de droits de type discrimination positive, qui favoriseraient une communauté plutôt qu’une autre, mais de droits particuliers communs à tous. Ce qu’Habermas désigne par « la valeur d’usage » de nos droits. Cette action sur le social possède un double avantage. Tout d’abord en agissant sur les conditions de vie concrètes des citoyens, l’Etat manifeste sa présence aux yeux de tous, et chacun peut prendre conscience qu’il appartient à une collectivité nationale. En effet, cette action sur le social est distincte selon les Etats, ce qui permet une différenciation, et n’est applicable qu’à ses ressortissants, sur son territoire, ce qui crée une similitude. Ensuite, par cette action, l’Etat touche à l’affectif sans lequel il n’aurait pas d’attachement possible. Autrefois l’exigence du service militaire et de la défense de la nation avaient une fonction similaire, mais à l’heure des armes de destruction massive, de la bombe atomique, et du développement des missiles longues portées, cette capacité du citoyen à défendre son pays est devenue plus que symbolique.